Conditions d'utilisation de Training API
Article 1 : Object
Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site Training API et de ses services. Ce contrat est conclu entre :
- - Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
- - Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelée « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
Article 2 : Mentions légales
Le site Training API est édité par Dominique BUREAU.
Article 3 : Accès aux services
L’Utilisateur du site Training API a accès aux services suivants :
- - Créer / Modifier son agence immobilière
- - Créer / Modifier / Supprimer des agents immobiliers
- - Créer / Modifier / Supprimer des annonces immobilières
- - Consulter les annonces immobilières
Tout utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
L'utilisation des services de Training API est gratuite. Cependant, des limites d'utilisation sont mises en place sur le nombre d'agents et le nombre d'annonces déposées.
Une suppression automatique d'agence non active est activée pour toute inactivité pendant un certain nombre de jours.
Article 4 : Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site Training API.
Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.
L'utilisateur s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’administrateur du site, sans obligation de justification.
Article 5 : Responsabilités de l'éditeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
L'auteur de Training API travaille sur son temps personnel sur ce projet. Aussi les résolutions d'incidents, les demandes d'évolution et les réponses aux emails d'utilisateurs n'auront pas une réponse immédiate.
Le site Training API s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.
Article 6 : Propriété intellectuelle
Les contenus du site Training API (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) son protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées. Tout usage commercial est interdit.
L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.
L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.
Article 7 : Données personnelles
L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur ne sera pas utilisée par le site Training API pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.
L'adresse électronique (e-mail) n'est utilisée que pour la validation d'une agence par son créateur.
l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via le formulaire de contact.
Article 8 : Liens hypertextes
Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de Training API, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.
Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site Training API sans autorisation expresse de l’éditeur.
Article 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation
Le site Training API se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
Article 10 : Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.